Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVENTION ROUTIERE FORMATION
LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue dutilité publique

Numéro de dépôt :
3828489
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2021
PREVENTION ROUTIERE FORMATION de LA PREVENTION ROUTIERE

Présentation de la marque PREVENTION ROUTIERE FORMATION

Déposée le 3 mai 2011 par la société LA PREVENTION ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENTION ROUTIERE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 6 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DELSOL, AVOCATS domicilié(e) 38 Rue Saint Ferdinand - 75017 - PARIS - France.

La marque PREVENTION ROUTIERE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION ROUTIERE FORMATION est expirée depuis le 3 mai 2021.

LA PREVENTION ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : AVEC VOUS POUR LA VIE , PERMIS DE VIVRE , MOBILIPASS , PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE , RENTRER EN VIE , Yloplano et Odette la girafe , ETRE PIETON , CYCLO EXPERIENCE , SUR LES PAS DE TOM ET LILA , Les clés de l'éducation routière


LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue dutilité publique - 6 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 775719792


SELARL DELSOL, AVOCATS - 38 Rue Saint Ferdinand - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;

Bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; porte-clefs de fantaisie ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; instruments de dessin ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.